L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.

Gelés pendant cinq années, ils vont désormais être augmentés de 3,5 % maximum, soit entre deux et six euros par étudiant, par mois.

La Ville de Paris contrôle le respect de l'encadrement des loyers depuis un an. Elle dresse un bilan à l'occasion de son premier anniversaire.

LOGEMENT. Le service de la Ville de Paris dédié à l'encadrement des loyers a dressé le bilan de sa première année de gestion du dispositif. Plus d'un millier de dossiers de signalements ont été déposés.

IMMOBILIER. La Ville de Paris a présenté le bilan de l'encadrement des loyers qu'elle applique depuis 2019. Les abus concernent majoritairement les petites surfaces.

Sans surprise, Paris est la ville qui affiche les loyers les plus chers à la location, selon un baromètre dévoilé ce mercredi en exclusivité par Le Parisien. Quant à Nantes, elle ne se classe qu'au 8e rang de ce palmarès.

Les loyers ont baisse en moyenne de 2,2 % en 2022, selon l'observatoire LocService. Une evolution qui concerne d'abord les studios et les 2-pieces.

Les fameux DPE (diagnostics de performances énergétiques) sont prégnants. Comme, depuis le 1er juillet 2022, l'encadrement des loyers sur Montpellier. Point de vue de professionnels de l'immobilier.  

Chasse aux loyers abusifs, futur plan local d'urbanisme (PLU), développement des loyers dits abordables: confrontée à un exode de ses habitants, la mairie de Paris multiplie les armes afin de créer du logement ou maîtriser les loyers dans la capitale.

SANCTIONS. La Ville espère massifier les signalements pour dépassement du loyer maximal autorisé, avec l'ouverture de sa plateforme en ligne. Les amendes pourront atteindre 5.000 euros pour les propriétaires bailleurs, en plus du remboursement du trop-perçu sur trois ans.

La carte interactive mise en ligne par le ministère du Logement et indiquant le prix mensuel du m2 des maisons et des appartements du territoire français, charges comprises, offre un large panorama du parc locatif privé et une information homogénéisée pour les locataires et les professionnels du secteur.

OUTIL. Mise en ligne en décembre 2020, la carte des loyers a été mise à jour a annoncé le Ministère chargé de la ville et du logement, dans un communiqué ce vendredi 23 décembre. L'outil interactif est réalisé par l'Agence national pour l'information sur le logement (ANIL) en partenariat avec leboncoin et le Groupe SeLoger.

Le propriétaire pourrait bientôt résilier unilatéralement le bail sans engager d'action en justice.

INFOGRAPHIES - Même des villes cotées comme Neuilly-sur-Seine ou Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, voient leurs loyers baisser. En revanche, ils s'envolent à Angers et grimpent à Brest.

Marseille devient donc la sixième grande ville à encadrer les loyers, après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier.

Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, a donné son feu vert ce mardi à un encadrement des loyers à Marseille, vivement souhaité par la municipalité de gauche pour lutter contre les difficultés de logement dans la grande ville la plus pauvre de France.

Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, la cité phocéenne pourrait devenir la sixième grande ville à encadrer les loyers.

Jean-Jacques préfère maintenir ses locataires déjà en place en baissant leur loyer pour faire face à l'inflation, quitte à perdre 1440 '.

Selon le baromètre annuel de la Fondation Abbé Pierre qui s'appuie sur 10.000 annonces, l'encadrement des loyers est toutefois mieux respecté que l'année précédente.

IMMOBILIER. Le prix au mètre carré des relocations dans la capitale est presque revenu au niveau de 2020. Pour la Ville de Paris, l'encadrement des loyers est efficace pour lutter contre des hausses de loyers trop importantes.

C'est la première étape de la loi climat et résilience adoptée en août dernier. Depuis ce mercredi, on ne peut plus augmenter les loyers des logements les plus énergivores F et G. Que ce soit les propriétaires ou les professionnels de l'immobilier, tout le monde doit se plier à ces nouvelles règles et s'adapter.

IMMOBILIER. Le gel des loyers des logements étiquetés F ou G sur le plan énergétique entre en vigueur ce 24 août 2022. Cette mesure de la loi Climat et résilience sera progressivement suivie par d'autres restrictions.

Il s'agit de la première mesure d'une loi amenée à se durcir en interdisant la location de ces biens énergivores dès 2025.

À partir du 24 août, les propriétaires des logements les plus énergivores ne pourront plus augmenter les loyers.

Même si un bien immobilier présente des caractéristiques exceptionnelles, le complément de loyer, qu'un propriétaire pouvait réclamer dans ce cas, pourra être interdit. Explications.

Montpellier a mis en place un dispositif d'encadrement des loyers depuis le 1er juillet dernier et Bordeaux va l'instaurer dès le 15 juillet. Le Figaro a dressé un état des lieux du marché locatif dans ces villes.

Un jugement du tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Sur la base du loyer défini par le propriétaire, le montant pourra varier à la hausse ou à la baisse de 20%. En respectant bien évidemment les règles de l'encadrement.

La Cour de cassation estime que l'interdiction de sortir de chez soi n'est pas imputable aux propriétaires-bailleurs.

Le gouvernement veut plafonner la hausse des loyers durant un an. Mais cette mesure n'a rien à voir avec l'encadrement des loyers, en place depuis fin 2018.

IMMOBILIER. La mesure a déjà été mise en place dans d'autres villes de France. Elle permettra notamment de mettre fin aux excès de certains propriétaires.

Le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum, pendant un an, pour limiter l'impact de l'inflation sur les locataires, a-t-on appris dimanche de sources ministérielles. Lundi à 14H30, le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, est invité à rendre son avis sur cette proposition de mesure - que le gouvernement appelle bouclier loyer - alors que l'inflation devient un sujet central pour les locataires. Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin, est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

Après Paris, Lille, Lyon et bientôt Montpellier, Bordeaux sera la 5e grande ville à mettre en place ce dispositif.

IMMOBILIER. Le respect de l'encadrement des loyers a progressé, en 2021, à Paris et sur Plaine commune (Seine-Saint-Denis), d'après une récente étude de l'association CLCV.

Selon l'étude annuelle de l'association CLCV, les deux tiers des loyers analysés sont conformes. Un record qui pourrait tenir à la crise sanitaire plus qu'à un changement d'attitude.

Les locataires refusent de payer et de partir depuis que les propriétaires ont mis l'appartement, situé en Haute-Garonne, en vente afin de financer des travaux dans leur maison à la suite d'un AVC.

L'indice de reference des loyers connait une hausse spectaculaire de 2,48 %. Le gouvernement est en quete de solutions pour freiner cette augmentation.

Plusieurs associations réclament un blocage des loyers. Bercy n'y serait pas opposé, selon elles.

C'est la première fois, à Lille, qu'un propriétaire écope d'une amende pour avoir dépassé le loyer de référence.

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d'État d'annuler le dispositif d'encadrement des loyers.

Un propriétaire a mis en location, dans le 16e à Paris, un 60 m² avec une terrasse de 13 m². Le loyer' 1 ether par mois, près de 2800 euros au cours actuel. Un tarif qui dépasse le plafond légal. Explications.

CONJONCTURE. Il n'y a pas que les prix des logements à la vente qui stagnent ou baissent dans la capitale. C'est le résultat d'une étude menée par Locservice.fr.

L'obligation entre en vigueur dès ce vendredi pour les annonces publiées par les professionnels et en «juin ou juillet» pour les particuliers.

La municipalité parisienne va déposer une demande pour contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers, comme la loi l'autorise.

Pour l'heure, ne sont concernées que les ventes immobilières réalisées par l'intermédiaire d'une agence. L'obligation sera bientôt élargie aux particuliers.

L'encadrement des loyers, dispositif pour le moment expérimental, pourrait être généralisé. Comment réagiraient les propriétaires-bailleurs si cette mesure s'appliquait à tout le territoire'

PRATIQUE - La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l'obligation avant fin 2021 de mentionner l'encadrement des loyers dans les annonces immobilières.

IMMOBILIER. Suite à l'adoption d'un amendement par les députés sur l'encadrement des loyers, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a souhaité communiquer sur cette actualité. Elle rappelle notamment qu'elle n'a jamais été favorable à ce dispositif.

IMMOBILIER. L'encadrement des loyers pourraient bientôt être supervisé par les communes et non plus seulement par l'État. Une mesure proposée dans le cadre de la loi 3DS qui enthousiasme déjà certains élus parisiens.