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Immobilier & Patrimoine

Le notaire peut se tromper dans l'évaluation d'un bien immobilier

Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter la preuve de la négligence du notaire et ... ..

Publié 3 années depuis 1,863 Vues actualisé 3 années depuis

Pour obtenir gain de cause, vous devez apporter la preuve de la négligence du notaire et non de sa simple ignorance ou désinvolture.

Source et suite : immobilier.lefigaro.fr

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notaire tromper évaluation immobilier

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