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L'usufruitier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons de son immeuble

L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise ... ..

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L'usufruitier d'un bâtiment avait commandé des travaux et se plaignait de leur mauvaise réalisation. Il invoquait la garantie décennale qui protège des malfaçons.

kaynak ve daha fazlası : immobilier.lefigaro.fr

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L'usufruitier ne peut pas bénéficier de la réparation des malfaçons de son immeuble

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