Immobilier : les villes moyennes confirment leur dynamisme

6, Jun 2021 05:27 PM

L'immobilier pourrait dégonfler sa bulle

10, Oct 2021 11:27 AM

Trophées de la construction 2022 : les candidatures sont ouvertes !

2, Feb 2022 06:27 PM

Les pavillons sont les logements les plus exposés à la sécheresse

12, Dec 2021 07:27 AM

Real estate & Patrimony

En cas de conflit, la date de livraison d'une construction neuve est celle du notaire

La justice rappelle que selon le code de la construction et de l'habitation, la seule date... ..

Posted 2 years ago 1,149 Views updated 2 years ago

La justice rappelle que selon le code de la construction et de l'habitation, la seule date officielle est celle figurant dans l'acte de vente notarié.

Source and more : immobilier.lefigaro.fr

TAG CONSEIL IMMOBILIER "En cas de conflit, la date de livraison d'une construction neuve est celle du notaire" :

Your reaction?

LOL

LOVED

PURE

FUNNY

BAD!

EEW

OMG!

ANGRY

A Nancy, un regain d'intérêt des acquéreurs pour le marché immobilier

Ce qui change le 1er janvier pour le budget des ménages

Un entrepreneur monégasque saisit la CEDH pour réclamer une indemnité à la Principauté

Crédit immobilier : « L'année sera mouvementée sur les taux »

Logement : face à une dérive des loyers à Montpellier, la Métropole veut encadrer

Crédit immobilier : des taux toujours bas, mais moins accessibles

En cas de conflit, la date de livraison d'une construction neuve est celle du notaire

Voir aussi chez CONSEIL IMMOBILIER

TAG CONSEIL IMMOBILIER "En cas de conflit, la date de livraison d'une construction neuve est celle du notaire" :

Your reaction?

Related

Stay in contact

Subscribe Us

More news

More reports

More Polls