CRISE DU LOGEMENT. A quelques jours de la fin de la trêve hivernale, les commissaires de justice (ex-huissiers et administrateurs de biens) avancent plusieurs pistes pour remettre plus rapidement des logements sur le marché de la location.

Les députés s'attellent à nouveau lundi à un texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme de nombreux élus. L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), sans parvenir à aller jusqu'au vote. A coups de rappels au règlement et d'interventions en série dans l'hémicycle, les Républicains et le Rassemblement national s'étaient opposés à des mesures qu'ils jugent pénalisantes pour les petits propriétaires.

LOGEMENT. Au Salon des maires, les édiles de Saint-Denis et Mulhouse ont évoqué des pistes pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. Leurs propositions vont être examinées par le gouvernement.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La majorité présidentielle planche sur une proposition de loi visant à étendre le prêt avance mutation, un dispositif de financement des travaux de rénovation énergétique qui se rembourse au moment de la succession ou de la vente du logement réhabilité. Instauré par la loi Climat et résilience, ce mécanisme n'a jamais vraiment trouvé son public.

LOGEMENT. Trois députés ont présenté des propositions transpartisanes pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France. Une proposition de loi est en préparation, alors que le ministre Olivier Klein doit présenter, le 9 mai, les conclusions du CNR Logement.

RAPPORT. Catherine Sabbah et Mickaël Nogal, à qui le gouvernement avait demandé de plancher sur des propositions à même de réconcilier la France avec l'acte de construire, ont choisi de recadrer la question, s'attachant à la celle de produire des logements nouveaux, pour insister sur le potentiel du bâti existant. La fiscalité occupe une grande part de leur rapport, remis au ministre début avril.

EXCLUSIF. Christine Leconte et Marjolaine Meynier-Millefert ont remis au ministre chargé du Logement les propositions de leur groupe de travail, intitulé Faire du logement l'avant-garde de la transition écologique. Le document, que Batiactu a pu consulter, contient des propositions touchant aussi bien aux collectivités qu'aux professionnels du bâtiment ou aux banques, et propose notamment une évolution de MaPrimeRénov'.

CNR LOGEMENT. Une semaine après la proposition de la Fédération des OPH de financer les autorités organisatrices du logement via la collecte assurée par Action Logement, l'organisme paritaire s'insurge contre une mesure qui mettrait en péril la distribution équitable des fonds pour la construction de logement .

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, en a dit plus sur la nouvelle proposition de loi visant à massifier certaines rénovations énergétiques, dans une allocution diffusée sur EnerJ-meeting Paris ce 9 février 2023.

FILIÈRE. Après avoir dévoilé fin 2021 ses cinq scénarios prospectifs du monde de la construction à l'horizon 2035, la Fédération française du bâtiment présente cette fois à Batiactu les premières propositions issues de ce travail de réflexion : une vingtaine de mesures qui doivent permettre aux entreprises de s'adapter au plus tôt pour relever les défis de demain.

POLITIQUE. L'antenne locale de la Fédération française du bâtiment profite de l'arrivée des législatives pour lister ses propositions pour améliorer le secteur. Elle demande notamment la création d'un ministère de la Construction.

PROSPECTIVE. Le groupe Réflexions Bâtiments Responsables Territoires du Plan Bâtiment Durable sollicite les professionnels de l'immobilier et de l'urbanisme dans le cadre de sa réflexion intitulée La ville, ça marche ? Le marcheur urbain face aux acteurs de la ville. Celle-ci s'intéresse au rôle et à la place du piéton dans notre environnement urbain futur, et propose à ce titre de développer trois démarches.

Le logement est considéré comme un des grands sujets oubliés de la campagne pour l'élection présidentielle. Et pourtant, les prix de l'immobilier et les loyers pèsent lourdement dans le budget des ménages.

DÉCARBONATION. Plusieurs mesures visant à faciliter les chantiers de rénovations énergétiques dans le secteur du bâtiment ont été présentées dans le livre blanc du Syndicat des énergies renouvelables. Ces propositions devraient aussi permettre aux bâtiments à énergie positive de se développer tout en renforçant le segment des installations photovoltaïques sur toitures.

Les Notaires du Grand Paris suggèrent de restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien. Ceci, s'il réalise dans les dix-huit mois, des travaux de rénovation susceptibles d'améliorer la performance énergétique de son bien.