Autorisations d'urbanisme : l'Ordre des architectes obtient une modification du Cerfa
MultiPostit B1 -
3 лет тому назад
DEMATERIALISATION. A quelques semaines de l'entrée en vigueur de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, l'Ordre des architectes est monté au créneau pour demander une modification du formulaire Cerfa, dont la version finale lui avait été communiquée cette semaine.