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Etiket: illégales
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Toutes ces hausses de loyers sont illégales et peu de locataires le savent
MultiPostit B1
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1 yıl önce
L'augmentation du loyer obéit à certaines règles qui, parfois, ne sont pas respectées par les propriétaires.
Condamnée à rembourser 25.000 euros pour des sous-locations Airbnb illégales
MultiPostit B1
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3 yıl önce
La justice confirme en appel la condamnation d'une locataire qui sous-louait son logement sur Airbnb sans l'accord du propriétaire. Mais la facture sera moins élevée que prévu.
Locations illégales: ces centaines de propriétaires qui risquent gros
MultiPostit B1
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4 yıl önce
INFOGRAPHIE - Plus de 400 propriétaires risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 50.000 euros, pour avoir loué illégalement leur logement.
Locations touristiques illégales: la justice donne raison à la mairie de Paris
MultiPostit B1
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4 yıl önce
La Cour de cassation a jugé que l'arsenal «anti-Airbnb» était justifié pour lutter contre la pénurie de logements. Mais un avocat pointe des erreurs de la mairie dans des assignations.
Encadrement des loyers : encore 40 % d'annonces illégales à Paris
MultiPostit B1
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4 yıl önce
Selon l'enquête annuelle de l'association Consommation logement cadre de vie, ce sont les propriétaires louant en direct qui respectent le moins la loi.
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