La Cour de cassation a jugé que la petite taille du logement était un motif «légitime» pour donner congé au locataire, si le bien reste indécent.

LOGEMENT Villes de France, l'association des villes et agglomérations de 10.000 à 100.000 habitants, s'inquiète du transfert de compétences intégral prévu par la future loi de décentralisation du logement. Les villes moyennes veulent aussi profiter davantage de la politique de réindustrialisation verte.

La justice donne tort à un propriétaire qui, ne percevant plus l'allocation de la CAF qui lui était directement versée, en réclamait le montant au locataire.

Les assises du logement se sont tenues à l'espace événements mercredi 6 décembre 2023. Les premières conclusions ont été rendues. 

POLITIQUE. Les intercommunalités seront au c'ur de la nouvelle architecture de la politique du logement, a rappelé Matignon, qui lance une concertation avec cet échelon. La question de l'hébergement d'urgence, du Dalo et des recettes associées aux dépenses reste ouverte.

POLITIQUE. Le gouvernement a ouvert les discussions avec les élus locaux sur une décentralisation de la politique du logement . Les grandes villes saluent la démarche et posent plusieurs principes.

TRAVAUX. La Première ministre a exposé la philosophie qui était la sienne pour dynamiser les chantiers de rénovation énergétique, notamment globaux, aidés par l'État.

La justice a donné tort à une locataire qui a cessé de payer son loyer car de l'amiante avait été détecté dans son logement mais à des niveaux faibles ne requérant aucune intervention.

POLITIQUE. Dans un texte court de 92 pages intitulée L'Alarme , sorti juste avant le premier tour de l'élection présidentielle, l'ancien ministre Jean-Louis Borloo, qui a apporté son soutien à Emmanuel Macron, esquisse des pistes de travail pour agir avant qu'il ne soit trop tard. Logement, bâtiment et énergie sont notamment abordés.

Pendant un an, Action Logement a payé le loyer d'un locataire défaillant, avant de réclamer au propriétaire de le rembourser.

A partir du 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kilowattheures par m2 de surface habitable et par an ne pourra plus être mis sur le marché de la location sans travaux d'isolation.

C'est le résultat d'un sondage où les jeunes ont fait valoir des exigences parfois inattendues.

Un propriétaire veut faire déclarer « indécente » la chambre de bonne qu'il loue, arguant d'une surface inférieure à 9 m2. C'est oublier qu'un décret de 2002 impose de prendre aussi en compte le volume du logement. Sauf dans certains départements'