À partir du 1er juin, ce qui constitue les « frais de notaires » va augmenter dans certains départements et ce pour une durée de 3 ans. Immo-Diffusion fait le point sur cette hausse et sa répercussion sur les transactions immobilières.
1/ Une hausse en faveur des départements
Pour commencer, rappelons que plus de 80% des « frais de notaires » sont en réalité des taxes perçues par l’État et les départements. Et rappelons que la baisse des transactions de ces derniers mois a bien sûr engendré une perte significative de ces recettes fiscales… plus difficiles à amortir pour les départements, qui se retrouvent dans des situations de déficit important.
La hausse, réclamée par les collectivités et inscrite au projet de loi de Finances pour 2025 (PLF) a donc pour objectif de renflouer les caisses départementales, qui peuvent choisir ou non d’appliquer la mesure à leur territoire (une condition pouvant en tout rapporter jusqu’à 1 milliard de recettes supplémentaires).
Et ce sont précisément les DMTO ou Droits de Mutation à Titre Onéreux (qui rémunèrent les formalités d’enregistrement et de publicité foncière), qui sont concernés par une augmentation de 0,5%, sur une durée de 3 ans, portant ainsi leur plafond à 5% du prix du bien immobilier. Ces DMTO ne sont pas une simple ligne budgétaire : ils représentent en moyenne un cinquième des recettes des départements, et donc nécessaires à la préservation des services publics. Les émoluments des notaires, eux, restent inchangés.
2/ Une facture alourdie pour les acheteurs
Pour l’heure, les frais de notaires représentent 7 à 8% du prix d’achat d’un bien immobilier ancien, une part qui pèse déjà sur le budget des acheteurs, pour qui la moindre hausse pourrait compromettre une acquisition.
Rarement financé par les banques, ce montant sera relevé de 500€ par tranche de 100 000€. Pour un achat à 250 000€, il faudra débourser 1250€ supplémentaires. Pour un logement à 400 000, c’est 2000€ en plus à prévoir sur son apport… de quoi freiner l’élan initié par la récente baisse des taux d’intérêts.
Seuls exemptés, les primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale lors des deux dernières années, pourront continuer à bénéficier du taux classique de DMTO fixé à 4,50%.
Enfin, tous les départements ne semblent pas tenir à appliquer cette hausse : l’Oise, la Lozère, l’Indre et les Hautes-Pyrénées ne les augmentent pas.
3/ Un compte à rebours lancé ?
Pour anticiper votre activité immobilière ce printemps, il est donc essentiel de se tenir informé des décisions prises localement.
En effet, il peut constituer un argument de plus pour encourager vos acquéreurs à mener leurs transactions avant le 1er juin prochain, ou pour d’autres, à se tourner davantage vers le neuf, où les frais de notaires restent à leur taux attractif de 4%. L’occasion dans ce cas de solliciter la force du Réseau Immo-Diffusion, en réalisant des coopérations professionnelles via les systèmes d’inter-agences ou de délégation de mandats.
Côté marché, rappelez-vous qu’un phénomène similaire s’était produit en 2014 : une augmentation de 0,7% de ces mêmes DMTO avait déclenché une véritable ruée vers les biens, augmentant de 26% les ventes sur le trimestre précédant l’entrée en vigueur de la mesure.
Pour les acheteurs, cette mesure sonne néanmoins comme un coût en plus à intégrer dans leur budget déjà serré. Pour les professionnels de l’immobilier, c’est une nouvelle gymnastique commerciale à maîtriser.
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