
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Le Conseil supérieur du Notariat émet 15 propositions pour simplifier le droit, dont plusieurs concernent l'urbanisme et l'immobilier : DPE, lotissement, transformation de bureaux en logements, transmission'
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Le Conseil supérieur du Notariat émet 15 propositions pour s... ..
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Le Conseil supérieur du Notariat émet 15 propositions pour simplifier le droit, dont plusieurs concernent l'urbanisme et l'immobilier : DPE, lotissement, transformation de bureaux en logements, transmission'
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