
Un avocat spécialisé a repéré une clause surprenante s'appliquant à un marché privé de travaux: une pénalité de 50 euros pour toute utilisation de téléphone durant les réunions de chantier...
Un avocat spécialisé a repéré une clause surprenante s'appliquant à un marché privé... ..
Un avocat spécialisé a repéré une clause surprenante s'appliquant à un marché privé de travaux: une pénalité de 50 euros pour toute utilisation de téléphone durant les réunions de chantier...
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